imposition des entreprises- Konferenz der Kantonalen Finanzdirektorinnen und Direktoren

Imposition des entreprises

25.03.2011		Pertes de recettes fiscales découlant du principe de l’apport de capital. Comiqué du Comité CDF
25.10.2010		Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives" (y compris modèle des tantièmes), en allemand. Exposé du président Christian Wanner devant la CAJ-E
25.10.2010		Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives" (y compris modèle des tantièmes), en allemand. Exposé du professeur U. Cavelti devant la CAJ-E
15.01.2010		Modifications des ordonnances des droits de timbre et de l'impôt anticipé. Prise de position par rappor au projet d'audition de la Confédération - en allemand
18.09.2009		Dossiers de politique fiscale avec implication internationale. Information de l'Assemblée plénière
29.05.2009		Positions de la CDF sur différentes questions fiscales
10.12.2008		Réforme de l'imposition des entreprises III. Prise de position relative à la décisions du Conseil fédéral
18.04.2008		Stratégies de la CDF envers les différentes contributions fiscales
25.01.2008		Résolution à la réforme de l'imposition des entreprises II
01.06.2007		Communiqué de presse de la CDF concernant la politique fiscale (imposition des couples mariés, TVA, deuxième réforme de l'imposition des entreprises, UE dialogue sur l'imposition)
08.03.2007		Deuxième réforme de l'imposition des entreprises. communiqué de presse
19.01.2007		Régimes fiscaux cantonaux / Réforme de l'imposition des entreprises II. communiqué de presse

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