Imposition des familles
11.06.2010
Exonération fiscale des allocations pour enfant et de formation.
Prise de position à l'att. de la CER-E
18.09.2009
Imposition des familles et comentsation de la progression à froid.
Information de l'Assemblée plénière CDF
04.09.2009
Compensation de la progression à froid et imposition des familles.
Deux requêtes aux Chambres fédérales
29.06.2009
Dégrèvement des familles avec enfants.
Exposé du président devant la CER-E
29.06.2009
Dégrèvement des familles avec enfants.
Exposé du professeur U. Cavelti devant la CER-E
29.05.2009
Positions de la CDF sur différentes questions fiscales
05.03.2009
Dégrèvement des familles avec enfants.
Prise de position relative au projet de consultation
18.04.2008
Stratégies de la CDF envers les différentes contributions fiscales
01.06.2007
Communiqué de presse de la CDF concernant la politique fiscale (imposition des couples mariés, TVA, deuxième réforme de l'imposition des entreprises, UE dialogue sur l'imposition)
31.05.2007
Choix du système d'
imposition des couples mariés
. prise de position relative au projet de consultation
14.03.2006
Mehr
Steuergerechtigkeit zwischen Ehepaaren und Konkubinatspaaren
. communiqué de presse (en allemand)
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