Dossier: Initiatives sur l'épargne-logement
11.05.2012
La Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) rejette l’initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement»
(Communiqué de la CDF)
23.03.2012
Non à l'initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement"
(Argumentaire sommaire de la CDF)
27.01.2012
La Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) rejette les initiatives sur l’épargne-logement
(Communiqué de la CDF)
27.01.2012
Pourquoi les initiatives sur l’épargne-logement doivent-elles être rejetées?
(Explications du vice-président Peter Hegglin)
27.01.2012
Pourquoi les initiatives sur l’épargne-logement ont-elles un coût et compliquent-elles le système fiscal?
(Explications du membre du Comité Charles Juillard)
27.01.2012
Non à l'initiative sur l’épargne-logement SGFB
(Argumentaire sommaire de la CDF)
27.01.2012
Non aux initiatives sur l’épargne-logement
(Argumentaire de la CDF)
19.11.2010
Contre-projet indirect de la CER-E aux initiatives sur l'épargne-logement.
(Prise de position par rapport au projet de consultation du Parlement)
19.04.2010
Epargne-logement.
(Exposé du président Christian Wanner devant la CER-E
)
19.04.2010
Epargne-logement.
(Exposé du professeur U. Cavelti devant la CER-E)
03.02.2010
Epargne-logement
.
(Prise de position à l'attention de la CER-N concernant les initiatives populaires)
Adresse
Haus der Kantone
Speichergasse 6
Postfach
CH - 3000 Bern 7
Tél. +41 31 320 16 30
Fax +41 31 320 16 33
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