sans barrières

Politique fiscale

Thèmes divers de la politque fiscale:
25.11.2011

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 Ein Blick auf die Steuerlandschaft Schweiz. Exposé du président Christian Wanner lors de la remise des certificats des cours de la CSI à Berne, en allemand
08.11.2011

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 Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé. Exposé du président Christian Wanner devant la CER-N
01.07.2011

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 Adaptation LIFD, LHID aux dispsitions générales du code pénal. Prise de position par rapport au projet d'audition de la Confédération
26.01.2011

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 Fédéralisme fiscal - entre concurrence et solidarité. Exposé du Ministre Charles Juillard, membre du Comité de la CDF, lors de la Conférence nationale sur le fédéralisme à Mendrisio.
22.11.2010

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 08.444 Initiative parlementaire Kaufmann. Halte aux réductions de rentes dues aux provisions pour impôts. Exposé du président Christian Wanner devant la CSSS-E, en allemand
28.07.2010

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 Imposition des frais de formation et de perfectionnement. Prise de position par rapprot au projet de consultation de la Confédération
06.05.2010

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 Überlegungen zur Umverteilung und Steuerpolitik. Exposé du président Christian Wanner à l'université de Zurich, en allemand
23.04.2010

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 Steuerpolitische Herausforderungen. Exposé du président Christian Wanner lors de la Conférence sur les impôts fédéraux à Berne, en allemand
02.11.2009

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 Le rôle des cantons dans la réforme fiscale en cours. Exposé du président Christian Wanner, Forum européen de Lucerne
18.09.2009

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 Questions et réponses par rapport à la relation CSI - CDF. Information de l'Assemblée plénière CDF
29.05.2009

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 Positions de la CDF sur différentes questions fiscales
29.05.2009

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 Session extraordinaire prévue du Conseil des Etats. communiqué
20.01.2009

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 Exonération fiscal de la solde allouée pour le service du feu. Prise de position relative au projet de consultation
20.01.2009

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 Estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune. Communiqué CSI et associations économiques
18.04.2008

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 Stratégies de la CDF envers les différentes contributions fiscales
14.03.2008

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 Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques. prise de position relative à l'initiative parlementaire.
01.06.2007

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 Communiqué de presse de la CDF concernant la politique fiscale (imposition des couples mariés, TVA, deuxième réforme de l'imposition des entreprises, UE dialogue sur l'imposition)
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