Péréquation intercantonale
23.09.2011
Audition sur les chiffres de la péréquation financière 2012
(Prise de position de la CDF)
23.09.2011
Audition ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)
(Prise de position de la CDF)
01.07.2011
Audition: chiffres de la péréquation 2012
27.05.2011
Péréquation financière et concurrence fiscale. Lettre à l'attention de la CdF-S
24.09.2010
Audition sur les chiffres de la péréquation financière 2011
(Prise de position de la CDF)
02.07.2010
Audition: chiffres de la péréquation 2011
18.09.2009
Audition sur les chiffres de la péréquation financière 2010
(Prise de position de la CDF)
18.09.2009
Contrôle de la neutralité budgétaire RPT 2008
03.07.2009
Audition: chiffres de la péréquation 2010
20.10.2008
Réponse à la décision du Conseil fédéral concernant le cas de St-Gall -
Correction rétroactive des transterts péréquatifs
(Lettre du Comité de la CDF envoyée au Conseil fédéral)
19.09.2008
Audition sur les chiffres de la péréquation financière 2009,
(Prise de position de la CDF)
30.06.2008
Audition: chiffres de la péréquation 2009
09.10.2006
RPT; consultation sur le 3e message relatif à la RPT
Adresse
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Speichergasse 6
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Tél. +41 31 320 16 30
Fax +41 31 320 16 33
Plan de Situation
Informations
Schéma flux financiers RPT (novembre 2011)
Phase du projet RPT (site web de l'Administration fédérale des finances)
Chiffres: péréquation des ressources, compensation des charges 2011
(site web de l'Administration fédérale des finances)
Fiscal Federalism in Switzerland.
Exposé Peter Mischler, LUISS Guido Carli, Rome (in English)
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