sans barrières

Thèmes divers de la CDF

27.01.2012PDF-Datei Initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous". Communiqué de la CDF
27.01.2012PDF-Datei Nomination au comité de la CDF. Communiqué de la CDF
23.09.2011PDF-Datei Convention entre le DFF et la BNS concernant la distribution des bénéfices de la BNS. Prise de position de l'assemblée plénière concernant un projet de convention
31.08.2011PDF-Datei Abschaffung der Rückerstattungspflicht des Heimatkantons (ZUG). Exposé du président Christian Wanner devant la sous-commission de la CSSS-E (en allemand)
20.05.2011PDF-Datei Vignette autoroutière. Prise de position par rapport au projet de consultation de la Confédération
10.05.2011PDF-Datei Modification de la loi sur les banques (too big to fail). Exposé du président Christian Wanner devant la CER-E
04.04.2011PDF-Datei Erfahrungen eines Finanzdirektors – Wunsch und Wirklichkeit in der Politik. Exposé du président Christian Wanner, Interclub-Meeting à Olten, en allemand
28.01.2011PDF-Datei Modification de la loi sur les banques (too big to fail). Prise de position par rapport au projet de consultation de la Confédération
28.01.2011PDF-Datei Distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse. Communiqué
24.09.2010PDF-Datei Loi sur le Contrôle des finances. Prise de position par rapport au projet de consultation de la Confédération
23.08.2010PDF-Datei Ordonnance sur les fonds propres (OFR). Prise de position par rapport au projet de consultation de la Confédération
02.07.2010PDF-Datei Encaissement des redevances de réception des programmes de radio et de télévision par les administrations cantonales des impôts. Lettre au directeur de l'OFCOM, en allemand
25.06.2010PDF-Datei Finanzpolitische Herausforderungen der Kantone. Exposé en allemand du président Christian Wanner, Generalversammlung 30 Jahre Fachvereinigung der Finanzkontrollen (FVFK)
13.04.2010PDF-Datei Herausforderungen an Finanzpolitik und Finanzplatz. Exposé en allemand du président Christian Wanner lors du Bankers Talk à Zurich
13.11.2009PDF-Datei Garantie des dépôts bancaires. Prise de position relative au projet de consultation
13.11.2009PDF-Datei Fonds en déshérence. Prise de position relative au projet de consultation
30.10.2009PDF-Datei De l'efficacité des prescriptions relatives à l'équilibre budgétaire. Exposé du président Christian Wanner lors du colloque de l'ASDPO
03.07.2009PDF-Datei Loi sur les juristes d'entreprise. Prise de position relative au projet de consulation
18.06.2009PDF-Datei Révision totale de la loi sur la poste et de la loi sur l'organisation de la Poste. Exposé du président Christian Wanner devant la CTT-E
29.03.2009PDF-Datei Financement des soins. Communiqué CDS, CDAS et CDF
20.03.2009PDF-Datei Revision Loi sur le CO2. Prise de position relative au projet de consultation
20.03.2009PDF-Datei Financement des soins. Prise de position relative au projet de consultation
20.01.2009PDF-Datei Via Sicura. Prise de position relative au projet de consultation
20.10.2008PDF-Datei Prise de position du Comité de la CDF sur des mesures pour renforcer le système financier de la Suisse. communiqué de presse
19.09.2008PDF-Datei Assainissement de la caisse de pension des CFF. prise de position relative au projet de consultation
19.09.2008PDF-Datei Loi sur la prévention (LPrév). prise de position relative au projet de consultation
19.09.2008PDF-Datei Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. prise de position relative au projet de consultation
12.09.2008PDF-Datei Report de l'augmentation de la RPLP. lettre adressée au Chef du DFF
30.06.2008PDF-Datei "Règle complémentaire au frein à l'endettement". prise de position relative au projet de consultation
30.06.2008PDF-Datei Recommandation "Financement des hôpitaux et des soins"
09.05.2008PDF-Datei Révision totale de la loi sur la poste et de la loi sur l'organisation de la Poste. prise de position relative au projet de consultation
09.05.2008PDF-Datei Informations sur l'assemblée generale annuelle de la CDF. communiqué de presse
18.04.2008PDF-Datei Votation fédérale populaire du 1er juin 2008. communiqué de presse
14.03.2008PDF-Datei L'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études. prise de position relative au projet de consultation.
14.03.2008PDF-Datei Révision partielle de la loi sur l'asssurance-chômage. prise de position relative au projet de consultation
04.02.2008PDF-Datei Vereinbarung über die Gewinnausschüttung der SNB (en allemand)
25.01.2008PDF-Datei Christian Wanner; le nouveau président de la CDF. communiqué de presse (en allemand)
11.01.2008PDF-Datei Loi fédérale sur l'aide aus hautes écoles et la coordination dans la domaine suisse des hautes écoles (LAHE). prise de position relative au projet de consultation
28.09.2007PDF-Datei Andreas Huber-Schlatter; nouveau secrétaire de la CDF. communiqué de presse
31.05.2007PDF-Datei Einführung eines Finanzreferendums. prise de position relative au projet de consultation (en allemand)
08.03.2007PDF-Datei Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA). prise de position relative au projet de consultation
24.01.2007PDF-Datei Bundesgesetz über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen. prise de position relative au projet de consultation (en allemand)
24.01.2007PDF-Datei Les cantons conservent la régale du sel. communiqué de presse
17.11.2006PDF-Datei E-Governement-Strategie. Rahmenvereinbarung (en allemand)
22.09.2006PDF-Datei Strukturreform in der beruflichen Vorsorge / Massnahmen für ältere Arbeitnehmende. prise de position relative au projet de consultation (en allemand)
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