taxe sur la valeur ajoutee - Konferenz der Kantonalen Finanzdirektorinnen und Direktoren

FDK - CDF

23.08.2010		Simplification de la TVA - projet B. Prise de position CDF, CDS, CDIP, CDAS à l'attention de la CER-N
09.10.2009		Ordonnance relative à la nouvelle loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Prise de position sur le projet d'audition de la Confédération - en allemand
29.05.2009		Positions de la CDF sur différentes questions fiscales
26.03.2009		Simplification de la TVA. Lettre à la CER-E
25.08.2008		Révision de la taxe sur la valeur ajoutée. Exposé du président devant la CER-N
18.04.2008		Stratégies de la CDF envers les différentes contributions fiscales
01.06.2007		Communiqué de presse de la CDF concernant la politique fiscale (imposition des couples mariés, TVA, deuxième réforme de l'imposition des entreprises, UE dialogue sur l'imposition)
31.05.2007		Simplification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée. prise de position relative au projet de consultation.

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