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FDK - CDF
Grafische Darstellung
Imposition d'après la dépense
20.01.2012
Imposition d'après la dépense.
Exposé du vice-président Peter Hegglin devant la CER-E
20.01.2012
Imposition d'après la dépense.
Exposé du professeur U. Cavelti devant la CER-E
14.06.2011
Nouvelles données concernant l’imposition d’après la dépense.
Communiqué de la CDF
29.10.2010
Imposition d'après la dépense.
Prise de position par rapport au projet de consultation de la Confédération
23.02.2010
Imposition d'après la dépense.
Exposé du président devant la CER-E
23.02.2010
Imposition d'après la dépense.
Exposé du professeur U. Cavelti devant la CER-E
29.01.2010
Réforme de l'imposition d'après la dépense.
communiqué
29.05.2009
Imposition d'après la dépense.
communiqué de presse
29.05.2009
Positions de la CDF sur différentes questions fiscales
28.09.2007
Recommendations de la CDF par rapport à l'
imposition forfaitaire
. communiqué de presse
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Haus der Kantone
Speichergasse 6
Postfach
CH - 3000 Bern 7
Tél. +41 31 320 16 30
Fax +41 31 320 16 33
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