Politique fiscale

Thèmes divers de la politque fiscale:

23.03.2012		Droits de timbre. Initiative parlementaire 09.503. Prise de position par rapport au projet de consulation de la CER
29.02.2012		Relever la déduction pour les primes d'assurances. Impôt fédéral direct. Lettre au Conseil des Etats
25.11.2011		Ein Blick auf die Steuerlandschaft Schweiz. Exposé du président Christian Wanner lors de la remise des certificats des cours de la CSI à Berne, en allemand
08.11.2011		Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé. Exposé du président Christian Wanner devant la CER-N
01.07.2011		Adaptation LIFD, LHID aux dispsitions générales du code pénal. Prise de position par rapport au projet d'audition de la Confédération
26.01.2011		Fédéralisme fiscal - entre concurrence et solidarité. Exposé du Ministre Charles Juillard, membre du Comité de la CDF, lors de la Conférence nationale sur le fédéralisme à Mendrisio.
22.11.2010		08.444 Initiative parlementaire Kaufmann. Halte aux réductions de rentes dues aux provisions pour impôts. Exposé du président Christian Wanner devant la CSSS-E, en allemand
28.07.2010		Imposition des frais de formation et de perfectionnement. Prise de position par rapprot au projet de consultation de la Confédération
06.05.2010		Überlegungen zur Umverteilung und Steuerpolitik. Exposé du président Christian Wanner à l'université de Zurich, en allemand
23.04.2010		Steuerpolitische Herausforderungen. Exposé du président Christian Wanner lors de la Conférence sur les impôts fédéraux à Berne, en allemand
02.11.2009		Le rôle des cantons dans la réforme fiscale en cours. Exposé du président Christian Wanner, Forum européen de Lucerne
18.09.2009		Questions et réponses par rapport à la relation CSI - CDF. Information de l'Assemblée plénière CDF
29.05.2009		Positions de la CDF sur différentes questions fiscales
29.05.2009		Session extraordinaire prévue du Conseil des Etats. communiqué
20.01.2009		Exonération fiscal de la solde allouée pour le service du feu. Prise de position relative au projet de consultation
20.01.2009		Estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune. Communiqué CSI et associations économiques
18.04.2008		Stratégies de la CDF envers les différentes contributions fiscales
14.03.2008		Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques. prise de position relative à l'initiative parlementaire.
01.06.2007		Communiqué de presse de la CDF concernant la politique fiscale (imposition des couples mariés, TVA, deuxième réforme de l'imposition des entreprises, UE dialogue sur l'imposition)

	Bemerkungen zum Gutachten über "Lizenzbox des Kantons Nidwalden" von Prof. Dr. iur. Pascal Hinny. Article du professeur Ulrich Cavelti (en allemand)
	Schweizer Steuerstrafrecht im Wandel ? Article du professeur Ulrich Cavelti (en allemand)
	Recueil informations fiscales de la Conférence suisse des impôts (CSI)